Adopté le mardi 29 décembre 2020 à l’unanimité par les députés à l’Assemblée nationale, le nouveau code du travail composé de 378 articles se veut une version améliorée de l’ancien et contient des nouveautés. Les grands traits du document sont relevés ici par le Directeur Général du Travail, Mawusi Komi Duamenyo, qui se considère comme « l’homme le plus heureux » avec son adoption.
« Nous avons mis deux ans pour peaufiner ce nouveau code du travail qui a connu un heureux aboutissement hier (mardi 29 décembre, Ndlr)», s’est réjoui le Directeur Général du Travail mardi dernier, en marge d’une cérémonie de réception de lave-mains offerts à sa structure par la Fédération des travailleurs du bois et de la construction du Togo (FTBC).
« Dans le nouveau code, on a essayé de mettre tout une typologie de contrats. Il appartient à l’employeur qui veut recruter un travailleur de savoir quel type de contrat lui faire signer parce que dans l’ancien code, ça n’existait pas », a indiqué Mawusi Komi Duamenyo.
« Le nouveau code a consacré l’immatriculation de tous les travailleurs à l’assurance maladie à l’INAM. C’est une obligation maintenant, ce n’est plus un choix », a relevé par ailleurs le Directeur Général du Travail.
A l’en croire, « le nouveau Code a plafonné les dommages et intérêts que les juges avaient la latitude de fixer librement avant. Il appartient au juge de voir l’extrême, le minimum et le maximum ».
